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Droit et internet
Droit et internet
Lorsque vous mettez en ligne un site web, vous devenez éditeur au sens légal du terme et vous devez par conséquent respecter la loi. Malheureusement, bon nombre de webmaster débutant font n'importe quoi et portent préjudice à eux même et aux autres webmasters.
Vous ne devez pas mettre en ligne du contenu illégal:
- copier le contenu d'un autre site web et le mettre sur votre site : vous feriez alors de la plagia (contrefaçon) qui est réprimandé par la loi et parasite le web. Le webmaster auteur du contenu original peut très bien se retourner contre vous, surtout que vous portez alors préjudice à son référencement et à son travail.
- mettre en ligne des MP3 commerciaux : si vous n'avez pas l'autorisation des ayants droits, votre site sera fermé rapidement et vous aurez des problèmes.
- mettre en ligne des photos pompées sur le web: il y a toujours un photographe propriétaire des photos. Il faut avoir son autorisation, ou payer vos images grâce à des fournisseurs spécialisés.
- faire du spam : vous avez l'idée d'envoyer un mail à tous les contacts que vous avez réussi à récupérer on ne sait où? Renoncez ! Si les destinataires n'ont pas donné leur accord, vous feriez alors du spam. Pour créer vos listes légalement, il faut que les gens se soient inscrit d'eux même sur votre site et qu'ils aient la possibilité de se désinscire. Une rubrique est consacrée aux techniques d'emailing sur notre site.
- les choses interdites même hors d'un site web
Par contre, il y a aussi des choses à faire pour rester dans la légalité:
- indiquer vos coordonnées, le contact pour vous joindre, et votre hébergeur.
- si votre site gère des bases de données sur des personnes, elle doit être déclarée à l'INPI. Cette déclaration n'est plus nécessaire pour les petits sites qui ne gèrent que leurs stats.
- si vous gagnez de l'argent avec votre site, vous devez déclarer vos gains et être inscrit à l'URSSAF.
Enfin, vous voudriez peut être pouvoir protégrer votre site contre la copie. Il y a des solutions qui elles seront détaillées très bientôt, ainsi que d'autres informations juridiques plus précises.
Droit et internet : dernières mises à jour (29/11/2011)